Dernière révision : Le 9 mars 2025

 

Table des Matières

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1. Les Parties – Identifications

2. Définitions des termes

3. Préambule

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Article 1 – Dispositions générales – Acceptation des Conditions Générales de Vente – CGV

Article 2 – Informations Clients – Déclaration

Article 3 – Prestations

Article 4 – La Voyance au regard de la loi

Article 5 – Modalités et pratique de la Voyance

Article 6 – Limites et obligations d’un professionnel de la Voyance

Article 7 – Prix – Tarifs 

Article 8 – Politique de remboursement – Annulation

Article 9 – Conclusion du Contrat en ligne

Article 10 – Exception d’inexécution et clause résolutoire

Article 11 – Services 

Article 12 – Exécution du Contrat​​

Article 13 – Conformité

Article 14 – Clause de réserve de propriété​

Article 15 – Disponibilité et présentation

Article 16 – Responsabilité

Article 17 – Assistance

Article 18 – Modalités de Paiement ​

Article 19 – Modalités de Paiement régies par le système Stipe

Article 20 – Cession

Article 21 – Preuves et archivage des documents comptables

Article 22 – Mesures de précaution que le Client doit prendre concernant les Consultations

Article 23 – Délai de rétractation 

Article 24 – Renonciation au droit de rétractation​

Article 25 – Litiges – médiation de la consommation  

Article 26 – Résolution du Contrat

Article 27 – Conditions techniques

Article 28 – Droits de propriété intellectuelle 

Article 29 – Règles de respect

Article 30 – Force majeure 

Article 31 – Protection des données personnelles 

Article 32 – Prévention de la dépendance

Article 33 – Droit applicable et clauses 

Article 34 – Clause résolutoire

Article 35 – Élection de domicile

Article 36 – Loi applicable et clause attributive de juridiction

Article 37 – Convention de preuve

Article 38 – Communication et références Client

Article 39 – Engagement du client

Article 40 – Stipulations finales diverses

Article 41 – Classification des documents annexes
 

1. Les Parties – Identifications

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Entre la Société « AO Voyance » ;

23 route de Mirebeau 86330 Saint-Jean-de-Sauves – France ;

Immatriculée au Registre National des Entreprises ;

Sous le numéro SIRET 48906174700023 ;

Code APE 9609Z – Autres services personnels n.c.a ; 

Représentée par M. José-Luis CORRAL ;

En qualité de gérant ;

Dûment habilité aux fins des présentes.

La Société peut être jointe par message électronique en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou bien par courrier électronique : « contact@aovoyance.fr » ;

Ci-après le « Vendeur » ou « la Société » ou « la Société AO Voyance » ou « le Prestataire » ;

D’une part ;

Et toute personne physique capable ou toute personne morale procédant à l’achat de Services de la Société ;

Ci-après, « le Client » ou « le Consultant » ou « le Consommateur » ou « L'Utilisateur » ;

D’autre part ;

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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2. Définitions des termes

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Les termes ci-après, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes dispositions légales avec une majuscule, auront le sens et l'acceptation suivante, que ces termes soient utilisés au singulier ou au pluriel  :

 

• Client ou Consultant ou Consommateur ou Utilisateur : personne qui indique son accord à l’offre de Vente d’un Service ;

• Vendeur ou Société ou Société AO Voyance  ou Prestataire  : entreprise individuelle (EI), inscrite au RNE, sous le numéro SIRET 48906174700023, code APE 9609Z – Autres services personnels n.c.a, dont le siège social est situé 23 route de Mirebeau, 86330 – Saint-Jean-de-Sauves, Téléphone : 06.38.98.70.87, représentée par M. José-Luis CORRAL, propriétaire et exploitant du Site https://www.aovoyance.fr ;

• Partie(s) : désigne conjointement le Vendeur/la Société AO Voyance et le Client et séparément le Vendeur/la Société AO Voyance ou le Client ;

• Site ou Site internet : désigne le Site internet édité par la Société AO Voyance : https://www.aovoyance.fr ;

• Code de principes éthiques et dignité : il s'agit d'un ensemble de règles et de devoirs qui encadrent ma profession. Je m'engage à respecter ce document afin d'assurer un haut niveau de déontologie dans mes pratiques professionnelles ;

• CGV : Conditions Générales de Vente réglementant les Services proposés à la Vente par le Vendeur au Client ;

• Service ou Prestation : ensemble des Services et des Prestations de Voyance présentés et vendus par le Vendeur, et spécifiquement la mise à disposition de renseignements et d'informations ;

• Fiche descriptive : désigne l'espace sur le Site où sont établis et rédigés par le Vendeur, les caractéristiques principales et le Prix des Services proposés ;

• Voyance ou Divination  : capacités divinatoires à percevoir une information dans l'espace et dans le temps en dehors de l'usage des cinq sens, par perceptions extrasensorielles, Ces aptitudes n'ayant valeur de réalité que par le biais des croyances de la personne qui décidera, par son intelligence et sa conscience propre de l'authenticité des informations qui lui seront délivrées par le Voyant ;

• Voyant : personne qui pratique est propose des Prestations de Voyance à ses Clients/Consultants ;

• Consultation ou Séance de Voyance : la Consultation consiste à demander un avis en consultant un Voyant ;

• Commande : ordre par lequel le Client demande un Service dans un délai déterminé ;

• Vente ou Contrat : accord par lequel le Vendeur s'engage à livrer le(s) service(s) et le Client à le(s) payer, sous la condition résolutoire de non incident dans le paiement effectif du Prix et sous réserve de la confirmation de la disponibilité du ou des Service(s) ;

• Prix ou Tarif : désigne le Prix ou le Tarif du Service sélectionné par le Client. Ce renseignement sera donné au moment de la souscription au Service retenu ;

• Paiement : constitue l'exécution volontaire de l'obligation contractuelle. Il doit être effectué dès que la créance devient exigible. Ce processus libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette ; 

• Paiement électronique Sécurisé : mode de Paiement utilisant le système de Paiement en ligne Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de Paiement en ligne, choisi par le Vendeur ;

• Espèces : désigne les règlements effectués en monnaie métallique et billets de banques ;

• Chèque bancaire : désigne le mode de Paiement scriptural qui utilise le système bancaire pour transférer les fonds du compte bancaire du Client vers le compte bancaire de la Société AO Voyance ; 

• Formulaire de droit de rétractation : document précontractuel donnant la possibilité au Client de se rétracter du Contrat de Vente conclu entre les deux Parties, dans les dispositions prévues par le Code de la Consommation – articles L.121-21 et R.121-1 - exposées ci-après.

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3. Préambule

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La Société AO Voyance vous propose des Services payants dans le domaine de la Voyance, en présentiel au siège social de la Société, et à distance par téléphone. Elle offre également à ses Utilisateurs des articles de blog gratuits. La Société AO Voyance propose du contenu de divertissement sur le thème de la Voyance, des arts divinatoires, de la Magie et du domaine de l'ésotérisme et du mystère de manière générale qui est purement culturel, récréatif et ludique. Le Client doit comprendre que tous les contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des Services sont informatifs et distrayants, et il lui revient d'apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de la Société AO Voyance.

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Renseignements introductifs sur les activités de Voyance :

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1.  La Voyance réunit de nombreuses disciplines qualifiées par les pratiquants « d’arts divinatoires », parmi lesquelles : la Tarologie, la Cartomancie, l’Astrologie, la Numérologie, etc.

2. Il est clairement indiqué au Client que tous les travaux occultes de nature négative et nuisible, visant à porter atteinte à autrui et contraires à mes valeurs fondamentales — telles que la recherche constante du respect, de la protection et de l'accompagnement positif envers toute forme de vie — sont strictement exclus de ma pratique, de mes Services et de mon Site internet.

3. Il est précisé au Client, qu'en aucun cas, il ne sera posé de conseils, d'opinions, ni d'avis sur les options médicales et thérapeutiques concernant la maladie, son diagnostic, les médicaments et/ou traitements qui doivent être pris. 

4. Le Client est clairement informé que je ne suis pas un docteur ou un praticien de santé. Je ne réalise aucun acte, ni diagnostic médical ou psychothérapeutique.

5. Il est donc, distinctement et explicitement énoncé dans les points numéros : 3, 4 et 5 du Préambule des Présentes Conditions Générales de Vente, que je ne suis ni médecin ou psychiatre, ni personnel médical habilité à exercer de manière légale l'exercice de la médecine, de la psychothérapie ou de la psychologie.

6. Les Services sont détaillés sur le Site : https://www.aovoyance.fr . La liste et le descriptif des Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site susmentionné. La liste et le descriptif des Services proposés par la Société sont également clairement énumérés dans l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 1 – Dispositions générales – Acceptation des Conditions Générales de Vente – CGV

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1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après...CGV) régissent les Ventes de Services de Consultations de Voyance effectuées au travers du Site internet de la Société AO Voyance, et lors des Consultations en présentielle au siège de la Société, ou à distance, par téléphone, et sont parties intégrantes du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Client, en utilisant délibérément les Services proposés par la Société, est pleinement lié par ces conditions.

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1.2 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du Paiement (ou du premier Paiement en cas de Paiements multiples) de la Commande. Ces présentes CGV, sont consultables sur le Site internet de la Société AO Voyance à l’adresse suivante : https://www.aovoyance.fr

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1.3 Le Client est clairement et explicitement invité lors de sa Commande à télécharger et imprimer les présentes CGV afin de pouvoir les consulter selon sa volonté.​

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1.4 Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de Vente liées à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare renoncer, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales, qui seront inopposables à la Société AO Voyance, même si elle en a eu connaissance. Le Client est averti que pour chaque nouvelle Commande s’appliquera l’acceptation par lui des présentes CGV. 

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1.5 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

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1.6 Le Client affirme qu'il est légalement capable de conclure un Contrat en conformité avec les lois françaises, ou qu'il est dûment autorisé à représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

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1.7 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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1.8 Chaque Service exécuté par la Société AO Voyance implique de ce fait l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Vous les trouverez sur le Site internet de la Société : https://www.aovoyance.fr . Le Client est averti que la seule version des CGV qui fait foi est celle qui se trouve sur le Site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.aovoyance.fr

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1.9 Le Client est informé que si il souhaite éclaircir différents points après la lecture de ces CGV, il a la possibilité de contacter le Vendeur par le biais des différents canaux de communication mis à sa disposition. Il est demandé au Client de les imprimer et d'en archiver une copie. Il est demandé au Client de relire les présentes CGV à chaque fois qu'il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l'en prévenir formellement à chaque fois.

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Article 2 – Informations Client – Déclaration

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2.1 Le Client est responsable de ses comportements, de sa conduite et de ses agissements. Sauf si cette personne se trouve en situation de mal-être et de fragilité extrême. Il appartiendra alors d'orienter cette personne, au mieux de ses intérêts, vers un professionnel adapté. 

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2.2 Le Client déclare de bonne foi :

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• Avoir plus de 18 ans, être majeur et non soumis à une mesure de protection des majeurs (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice).

• Avoir la capacité de faire preuve de discernement et de donner son consentement librement.

• Ne pas se trouver dans une position de vulnérabilité et de fragilité psychologique qui a été identifiée, diagnostiquée et reconnue.

• Ne pas me consulter pour des Prestations hors de mon champ de compétence ou opposées à mon Code de principes éthiques et dignité  

• Ne pas attendre de toute séance de Voyance que je résolve ses difficultés personnelles ou professionnelles, ni ne lui donne une solution et une conclusion particulière à la fin de la Consultation de Voyance. 

 

Article 3 – Prestations

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Les Services sont composés de différentes parties essentielles qui sont spécifiées pour chaque Prestation sur le Site. Avant la conclusion éventuelle du Contrat, ces composantes ont été présentées au Client dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été fournies. 3 (trois) Services ou forfaits sont proposés sur le Site internet de la Société :
 

• La Consultation de Voyance complète à mon domicile d'une durée de 1 (une) heure pour un tarif de 50 (cinquante) euros. 

• La Consultation de Voyance complète à distance d'une durée de 1 (une) heure pour un tarif de 55 (cinquante-cinq) euros.

• La Consultation de Voyance 1 thème à distance d'une durée de 30 (trente) minutes pour un tarif de 30 (trente) euros.

Article 4 – La Voyance au regard de la loi

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La pratique professionnelle de la Voyance n'est soumise à aucune réglementation spécifique. Aucun diplôme ni certification officielle n'est nécessaire pour exercer ce métier, et les arts divinatoires ne sont pas reconnus comme une science par les autorités publiques ou le milieu scientifique.

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Article 5 – Modalités et pratique de la Voyance

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S’ils ne sont pas employés au sein d'une entreprise, dans une association ou dans une agence de portage salarial, les Voyants professionnels, pour pratiquer et exercer leurs arts, ont obligation d'être enregistrés en profession libérale (micro-entreprise, sasu, Eurl…) et détenir un numéro de SIRET pour être identifiés. L’enregistrement est réalisé auprès du Guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À défaut, le Voyant s'expose à des sanctions pénales pour pratique d’un emploi dissimulé. D'un point de vue fiscal, le métier de Voyant s'inscrit dans la catégorie des activités libérales non règlementées, taxées suivant le régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

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Article 6 – Limites et obligations d’un professionnel de la Voyance 

 

Au sujet de toute Consultation de Voyance, le Consultant est averti que :
 

• La Voyance, les arts divinatoires ne sont pas d'une exactitude sans faille. 

• Par conséquent, il est impossible d'affirmer que les prévisions et les résultats sont entièrement solides et fiables, de même que l'atteinte de ces derniers n'est en aucune manière garantie.

• Les Voyants sont astreints à une exigence de moyens (emploi de leurs compétences, aptitudes, dons). Cependant, il convient de noter que le Voyant ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une obligation de résultat.

• La Voyance a pour seule intention d’aider, d'éclairer le Consultant sur les possibilités s'offrant à lui afin de lui fournir une autre vue sur certaines décisions qu’il projette de prendre. 

• Concernant la réglementation portant sur la protection du Consommateur et la diffusion trompeuse de publicité mensongère, le Voyant peut donner des informations au Consultant, en prenant soins de l'informer de la nature informative et relative des réponses qui lui seront données.

• Il est impératif que le Consultant prenne en considération la possibilité d'erreur ou d'approximation de la part du Voyant, et qu'il comprenne que les réponses et interprétations fournies ne doivent pas servir de base à des décisions personnelles ou professionnelles, ni avoir un impact sur son bien-être psychologique et son moral.

• Un Voyant s'engage exclusivement à offrir des Services de manière professionnelle. En aucun cas, il ne peut promettre des résultats futurs ni garantir la résolution de situations passées, présentes.

• Le Voyant doit communiquer au Consultant la relativité de ses interprétations ou prédictions. En l'absence d'une telle communication, le Voyant pourrait être confronté à des accusations pénales telles que l'abus de faiblesse et de confiance, l'escroquerie, la publicité mensongère selon les circonstances.

• De plus, le Voyant doit éviter tout comportement pouvant être considéré comme du chantage, des menaces, ou de l'extorsion, qui sont des actes répréhensibles sur le plan pénal.

• L’exploitation et l’utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relèvent de la responsabilité du Consultant et se fait à ses propres risques. Le Consultant est entièrement responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies dans le cadre des Services, ainsi que des conseils qu'il en tire et des adaptations effectuées pour son activité professionnelle et sa vie privée.

• La Société ne fournit aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Elle n'assume aucune responsabilité envers le Consultant pour les dommages indirects ou spéciaux.

• Les Consultations de Voyance visent à inspirer, encourager et motiver le Consultant à opérer des changements positifs dans son existence.

• Le Voyant réalise ce travail en proposant des conseils, des renseignements et des orientations intuitives et inspirées, fondés exclusivement sur ses expériences et proposés de façon honnête. Aucune promesse n'est délivrée quant à la précision, la justesse et la qualité des interprétations et des méthodes employées. Les conseils, les informations et les aiguillages évoqués par le Voyant ne constituent ni des conseils juridiques, ni professionnels. Toutes les initiatives prises par le Consultant ainsi que leurs répercussions relèvent de sa responsabilité. 

   

Article 7 – Prix – Tarifs  

 

7.1 Les Tarifs des Services sont clairement spécifiés lors de la finalisation du Paiement par le Client, sauf indication contraire.

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7.2 Les Prix des Services vendus au travers du Site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) sur la page de commande des Services et hors frais spécifiques de traitement de la transaction opérés par l'organisme bancaire accrédité Stripe. La société AO Voyance se réserve la possibilité de modifier ses Prix à tout moment pour l’avenir. Les Prix sont déterminés unilatéralement par le Prestataire, qui se réserve le droit de les ajuster à sa convenance.

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7.3 Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au Site internet de la Société sont à la charge du Client. Ces Prix sont fixés de façon unilatérale par le Prestataire qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Tarifs des Services appliqués sont ceux en vigueur à la date de la Commande effectuée par le Client.

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7.4 Le Client admet que le Vendeur archive la validation de la transaction réalisée. Le Vendeur se réserve le droit de conserver les détails des informations de Paiement pour l'exécution des Services commandés. Toute contestation de facture doit être faite dans un délai d'1 (un) mois à compter de son émission par le Client. Le Client sera chargé de tout les frais de procédure (huissier, tribunal, avocat, etc.) en cas de recouvrement de montants dus par voie judiciaire ou extrajudiciaire.​

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Article 8 – Politique de remboursement – Annulation

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8.1 Les remboursements et annulations dépendent des Services choisis. Ainsi, les modalités de remboursement et d'annulation sont définies dans les conditions spécifiques liées à chaque Service.

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8.2 Si aucune stipulation n'est mentionnée dans les présentes conditions de remboursements et d'annulations, le Client reconnaît que la Société n'acceptera en principe aucun remboursement ou demande d'annulation formulée par le Client.​​

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Article 9 – Conclusion du Contrat en ligne

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9.1 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le Contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa Commande : – Le Client disposera pendant son processus de Commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du Contrat est la langue française. La confirmation de la Commande emportera formation du présent Contrat ; – Ensuite, suivi des instructions pour le Paiement des Services. 

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9.2 Le Client est invité à télécharger et imprimer les présentes CGV afin de pouvoir les consulter selon sa volonté. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables sur les présentes CGV, sur le Site du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.aovoyance.fr

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9.3 L’archivage des communications, des détails de la Commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du Contrat.

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9.4 Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

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Article 10 – Exception d’inexécution et clause résolutoire

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10.1 Conformément à l'article 1219 du Code civil, il est rappelé que chaque Partie a le droit de refuser d'exécuter son obligation, et ce, même si celle-ci est exigible, si l'autre Partie ne respecte pas ses engagements et ses obligations et que cette violation du Contrat est considérée comme sérieuse, signifiant pour ainsi dire que cela pourrait remettre en question la continuité de la Prestation ou perturber considérablement son équilibre économique.

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10.2 Dès réception de la notification de manquement adressée par la Partie victime à la Partie défaillante, la suspension d'exécution sera immédiatement mise en place. Cette suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que la Partie défaillante ait remédié au manquement identifié. La notification devra être envoyée par tout moyen permettant de conserver une preuve de son envoi.

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10.3 Si le Client ne respecte pas l'une de ses obligations contractuelles, notamment s'il ne règle pas les sommes dues au titre des factures à l'échéance convenue, la société AO Voyance se réserve le droit de mettre fin automatiquement à la Prestation, sans que la Partie défaillante ne puisse effectuer toute demande de dommages et intérêts.

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Article 11 – Services 

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11.1 Vous devez lire attentivement la description des Services avant de passer une Commande. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ses caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services sont fournis à titre purement indicatif et n'engagent pas la Société AO Voyance. Tout achat de Services est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat.

​

11.2 Les caractéristiques essentielles des Services et leurs Prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site Internet de la Société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation des Services. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des Prix et des conditions particulières de l'exécution des Services avant toute conclusion du Contrat. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.

​

11.3 Le Prix de Vente du Service est celui en vigueur indiqué au jour de la Commande. Celui-ci ne comportant par les frais spécifiques de traitement de la transaction opérés par l'organisme bancaire accrédité Stripe concernant les achats en ligne. Pour les achats en ligne, le Paiement peut être effectué à l’aide du service Stripe. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du processus de Vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la Commande.

​

11.4 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Prix à tout moment, tout en garantissant l’application du Prix indiqué au moment de la Commande. Lorsque les Services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée au Client lors de la prise du rendez-vous téléphonique ou bien par e-mail. 

​

11.5 Le Client atteste avoir reçu un détail des frais sur les modalités de Paiement et d’exécution du Contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente Vente.

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11.6 Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des possibilités disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la Commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date, le Vendeur rembourse le Client.

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11.7 Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Services offerts à la Vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs Prix est précisée sur le Site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des Contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique passant la Commande. Pour rappel 3 (trois) Services ou forfaits sont proposés sur le Site internet de la Société :

​

• La Consultation de Voyance complète à mon domicile d'une durée de 1 (une) heure pour un tarif de 50 (cinquante) euros. 

• La Consultation de Voyance complète à distance d'une durée de 1 (une) heure pour un tarif de 55 (cinquante-cinq) euros.

• La Consultation de Voyance 1 thème à distance d'une durée de 30 (trente) minutes pour un tarif de 30 (trente) euros.

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11.8 Il est de la responsabilité du Client de signaler immédiatement à la Société AO Voyance toute usurpation de son identité.

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Article 12 – Exécution du Contrat

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12.1 Prendre un rendez-vous

Il est possible de prendre rendez-vous en appelant, en envoyant un courrier électronique. 

 

12.2 Lieu d’exécution du Contrat

Les Services sont effectués au siège de l'entreprise ou bien à distance par téléphone.  

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12.3 Retard du Client

Si le Client ne prévient pas de son retard de plus de 15 minutes sur l'horaire de rendez-vous, la société AO Voyance se réserve le droit de donner le créneau à un autre Client et de facturer la Prestation en totalité.

 

12.4 Ajournement de rendez-vous

Le Client pourra modifier la date du rendez-vous sans frais ni indemnités jusqu'à 24 heures avant la date prévue.

​

12.5 Politique en matière d'annulation de rendez-vous

Si la société AO Voyance annule le rendez-vous, le Client sera remboursé de la totalité des sommes payées, le cas échéant, ou pourra se voir offrir un autre rendez-vous. En revanche, si le Client annule le rendez-vous moins de 24 heures avant la date prévue, il devra payer l'intégralité du Prix de la Prestation à la société AO Voyance à titre de dédommagement.

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Article 13 – Conformité

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Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les Services offerts à la Vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs.

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Article 14 – Clause de réserve de propriété

​

Les Services demeurent la propriété de la Société AO Voyance jusqu’au complet paiement du Prix.​​

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Article 15 – Disponibilité et présentation

​

En cas d’indisponibilité d’un Service pour une période supérieure à 15 (quinze) jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais de disponibilité prévisibles et la Commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du Service ou l’annulation de la Commande et le remboursement intégral.

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Article 16 – Responsabilité

​

16.1 En cas de non-respect ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles par l'Utilisateur, notamment lors de la Commande d'une Prestation, la Société AO Voyance décline toute responsabilité.

​

16.2 En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français à l'article 30 ci-après, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution des présentes CGV.

​

16.3 La Société AO Voyance déclare ne pas avoir de contrôle sur les sites web liés directement ou indirectement à son Site internet. Par conséquent, elle décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur ces sites. Aucun engagement n'est pris quant au contenu des sites internet tiers, les liens étant fournis à titre indicatif uniquement.

​

16.4 Le Vendeur est engagé exclusivement pour les dommages directs et envisageables endurés par le Client et occasionnés par un manquement à ses obligations résultant des présentes CGV et de la loi. Cette responsabilité est limitée, au montant tarifaire relatif au Service sélectionné par le Client.

 

16.5 La clause de limitation de responsabilité mentionnée précédemment ne s'applique pas en cas de fraude ou de négligence grave du Client.

​

16.6 L'engagement premier de la Société AO Voyance est d'être un Site internet respectueux de l'éthique, de la morale et en conformité avec les lois françaises en vigueur. Les Services proposés dans les CGV respectent les exigences légales en vertu de l'article 411-1 du Code de la Consommation liés : 

​

• à la protection et à la santé des individus,

• à l'honnêteté des échanges commerciaux,

• pour protéger les Consommateurs.

​

16.7 Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne la quantité, la qualité ou le contenu des Services de Voyance fournis.

​

16.8 L'attention du Client est sollicitée concernant le fait que :

​

• La Divination qu'elle soit pratiquée avec ou sans support, relèvent de l'art et ne peut en aucun cas être considérée comme une science exacte,

• la Voyance est une activité divertissante et récréative, le Société AO Voyance ne peut affirmer que les prédictions et résultats sont entièrement fiables, ni garantir leur réalisation,

• le Vendeur n'est soumis qu'à une obligation de moyens, et ne peut être contraint à une obligation de résultat,

• L'objectif principal de la Voyance est d'apporter une lumière sur les possibilités présentes et futures de la vie du Consultant afin de le guider, mais sans le contrôler, ni exercer sur lui une quelconque domination,

• la Société AO Voyance décline toute responsabilité pour les pertes qui ne sont pas imputables à sa faute, y compris les pertes commerciales, les pertes de profit, de contrat, d'économies prévues, les pertes de chance, de données, de clientèle ou les dépenses superflues, ainsi que toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible.

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Article 17 – Assistance

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17.1 Le Vendeur offre un Service d'assistance technique pour aider les Utilisateurs à résoudre tout problème lié à l'utilisation de son Site internet. Les Utilisateurs peuvent signaler un problème d'accès en contactant le Service Client à :

• Adresse postale : Société AO Voyance 23 route de Mirebeau 86330 Saint-Jean-de-Sauves – FRANCE

• Adresse e-mail : contact@aovoyance.fr

   

17.2 La Société AO Voyance n'a qu'une obligation de moyens en cas de panne.

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Article 18 – Modalités de Paiement 

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​​​Paiement en Espèces

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18.1 Ce mode de Paiement n'est applicable que lors des Consultations en présentiel au siège de la Société.

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18.2 Il est possible de payer en espèces, dans les limites légales permises.

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18.3 Le Paiement est exigible immédiatement après la Consultation. À la fin de la Consultation, un reçu est remis au Client pour officialiser la transaction.

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Paiement par chèque bancaire

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18.4 Ce mode de Paiement n'est applicable que lors des Consultations en présentiel au siège de la Société. 

​

18.5 Il est possible de payer en chèque bancaire.

 

18.6 Le Paiement est exigible immédiatement après la Consultation. À la fin de la Consultation, un reçu est remis au Client pour officialiser la transaction.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​